Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13/02/2025

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les transactions effectuées sur le site de l'Exploitant du Site. Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site et peuvent être fournies aux clients sur demande.

Toute commande implique l'acceptation des CGV. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L'Exploitant s'engage à archiver et permettre la reproduction des CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne de produits de puériculture (dénommés "Produit(s)"). Ces produits sont accessibles à tout utilisateur, particulier ou professionnel, appelé "Client".

Chaque Produit est accompagné d'une description détaillée, fournie par le fournisseur ou accessible via un lien externe. Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation, si disponibles, sont accessibles en ligne ou fournies à la livraison. Tous les Produits commercialisés respectent les normes en vigueur en France.

Le Client est seul responsable des conditions et conséquences de son accès au site, notamment des frais d'accès imposés par des tiers (ex. fournisseur d'accès à Internet). Il doit s'assurer que son équipement est sécurisé et adapté à l'utilisation du site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Exploitant du Site s'efforce d'assurer la disponibilité des produits, mais ceux-ci sont proposés sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera informé par e-mail.

Le Client pourra alors choisir entre :

  1. Recevoir un produit d'équivalence qualité/prix,

  2. Obtenir un remboursement dans un délai de trente (30) jours.

Sauf indication contraire et sous réserve du droit de rétractation, les commandes sont fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande constitue un engagement financier. L'Exploitant se réserve le droit de vérifier l'authenticité du paiement avant l'expédition.

Le site accepte différents modes de paiement précisés sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits est affiché en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés et clairement indiqués avant validation de la commande.

Le paiement est exigible à la confirmation de la commande. Les prix tiennent compte des réductions appliquées par l'Exploitant.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé dès l'envoi de la confirmation de commande. La validation repose sur un processus de "double-clic", constituant une signature électronique ayant valeur légale.

L'Exploitant s'engage à archiver les enregistrements de commande comme preuve du contrat.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Exploitant conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les offres de vente en ligne sont réservées aux clients résidant en France ou dans un pays de l'Union Européenne.

L'Exploitant s'engage à expédier les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la commande. En cas de retard, un nouvel délai sera communiqué au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Tout retard ou échec de livraison causé par une erreur d'adresse ne pourra engager la responsabilité de l'Exploitant.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le retour du Produit doit se faire en parfait état, avec tous ses accessoires, et aux frais du Client sauf en cas de non-conformité.

L'Exploitant remboursera le Client sous quatorze (14) jours après réception du Produit retourné.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client :

  • Par téléphone au 0611616733 (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h30 à 18h et mercredi de 9h à 18h)

  • Par e-mail à caskou.team@gmail.com

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Exploitant est le propriétaire exclusif des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, logiciels, etc.). Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L'Exploitant ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou des conséquences d'une mauvaise utilisation des Produits.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, qui font force obligatoire entre les parties.